Classement ICPE des brasseries : de 2253 à 2220

En octobre 2018, la rubrique ICPE 2253, propre à la brasserie, a été supprimée par le Décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement . Les brasseries sont désormais classées dans la rubrique 2220 « Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale ». Brasseurs de France a rédigé une note qui récapitule ce qui a changé pour les brasserie et permet de faire le point sur les exigences réglementaires qui s’appliquent pour elles selon les cas.

Vous pouvez consulter la nomenclature ICPE en vigueur sur le site aida.