Taxes sur les boissons non alcooliques, nouvelle circulaire

La DGFIP vient de publier au Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) la nouvelle circulaire du 30 décembre 2019 (BOI-TCA-BNA-20191230) relative :

  • Contribution sur les boissons non alcooliques (art 1613 quater II 1° du CGI) dont le montant est fixe, soit 0,54 € / hl
  • la contribution sur les boissons édulcorées (art 1613 quater II 2° du CGI) dont le tarif est susceptible de varier annuellement en fonction de l’inflation (voir barème 2020) ;
  • la contribution sur les boissons sucrées (art 1613 ter du CGI) dont le barème progressif en fonction de la quantité de sucres ajoutés est susceptible de varier annuellement en fonction de l’inflation (voir barème 2020) ;

Pour les brasseries, ces trois contributions peuvent concerner principalement les boissons suivantes lors de leur première livraison en France, à titre onéreux ou gratuit :

  • les bières (de malt) sans alcool et les panachés au sens du décret 92-307 ayant un titre alcoométrique ≤ 0,5% (code NC 2202) ,
  • les boissons fermentées autres que les bières de malt (NC 2203) ayant un titre alcoométrique ≤ 1,2% (code NC 2202 et 2206) : « bière » de gingembre,…
  • les boissons rafraîchissantes (autres que les jus de fruits ou de légumes) de type cola, limonade, boisson aux fruits… (code NC 2202)
  • les energy drink

NB : Un code NC est un code de la nomenclature douanière qui permet de classer un produit pour les statistiques du commerce extérieur et des tarifs douaniers.

Les contributions sont déclarées et liquidées en même temps que la TVA.