Taxes sur les boissons non alcooliques, nouvelle circulaire

La DGFIP vient de publier au Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) la nouvelle circulaire du 30 décembre 2019 (BOI-TCA-BNA-20191230) relative : Pour les brasseries, ces trois contributions peuvent concerner principalement les boissons suivantes lors de leur première livraison en France, à titre onéreux ou gratuit : les bières (de malt) sans alcool et les […]

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