COVID19-Brasseurs de France et ses équipes sont mobilisés

Brasseurs de France et ses équipes sont mobilisées pour accompagner et informer les adhérents et les 2 000 brasseries françaises dans ces circonstances exceptionnelles.

Nous agissons en totale cohérence et synergie avec les pouvoirs publics, les institutions et les parties prenantes (la CPME, le MEDEF, l’APCMA et l’ANIA) sur tous les aspects de cette crise afin de mettre en place toutes les dispositions permettant à notre filière de fonctionner de manière optimale et fluide.

Ainsi vous trouverez ci-dessous un ensemble de ressources utiles qui pourraient répondre à vos questions :

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SITES D’INFORMATIONS DU GOUVERNEMENT 

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PORT D’UN MASQUE « GRAND PUBLIC » OBLIGATOIRE DANS LES LIEUX PUBLICS CLOS AINSI QU’EN EXTERIEUR DANS CERTAINES VILLES *, A COMPTER DU 20 JUILLET

* à l’occasion des déplacements dérogataires (voir ci-après)

Dans le cadre de dégustations en vue de la vente à l’intérieur de la brasserie (qui ne doivent pas revêtir le caractère de consommation sur place), il sera demandé aux clients de retirer le masque uniquement durant la dégustation et de ne pas se déplacer durant celle-ci. Tout déplacement des clients dans la brasserie doit se faire avec le port d’un masque.

En complément des autres mesures barrière, le port d’un masque « grand public » est rendu obligatoire dans les lieux clos (et qui ne sont pas fermés administrativement depuis le 30 octobre). Cela concerne notamment les magasins de vente des brasseries.

Consulter le questions & réponses du ministère de la santé (mise à jour à venir)

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DÉPLACEMENTS A PARTIR DU 30 OCTOBRE et JUSQU’AU 1er DECEMBRE MINIMUM

Sur le territoire national, les déplacements sont interdits sauf dans les cas prévus (voir site du gouvernement) et sur attestation.

Notamment pour l’activité des brasseries, sont possibles :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les centres de formation pour adultes, les déplacements professionnels ne pouvant être différés,
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité (dont denrées alimentaires y compris tout type de boisson) dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile ;

Pour les déplacements depuis et vers la France, plus d’infos ici

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MESURES DE SOUTIEN ECONOMIQUE, FISCAL ET SOCIAL

La fabrication de bière fait partie des secteurs S1 bis, dépendant des secteurs de la restauration, de l’hôtellerie, de l’évènementiel… A ce titre, la brasserie peut bénéficier de mesures de soutien renforcées

  • Prêt de trésorerie avec garantie de l’Etat (PGE) (à contracter jusqu’au 30/06/2021) : Ce dispositif est destiné à toutes les entreprises.
  • Prêts BPI / Régions pour compléter la trésorerie en plus du PGE (pour les PME / 12 mois mini d’activité) :
    • le prêt rebond : De 10 000 à 300 000 euros selon les Régions, différé de 2 ans remboursement sur 7 ans, taux fixe préférentiel ( variable selon les régions)
    • le prêt rebond full digital (à date pour régions Auvergne Rhône-Alpes et Ile de France) mis en place par l’expert-comptable et la BPI ( pas de banque) : enveloppe de 10 K€ à 50 K€, différé de 2 ans remboursement sur 7 ans, taux 0%
  • Fonds de solidarité : pour les commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés :
  • Aide complémentaire pour les travailleurs indépendants du commerce et de l’artisanat
  • Aide exceptionnelle Agirc-Arrco pour les chefs d’entreprise cumulant le statut de salarié (jusqu’à 1500 €)
    • cotiser à l’Agirc-Arrco ;
    • gérer une TPE-PME (SARL), diriger une SAS ;
    • y avoir une qualité de salarié ;
    • ne pas avoir pu bénéficier du chômage partiel
  • Report des échéances fiscales pour les entreprises qui ont connu une baisse du chiffre d’affaires du fait de la crise.
    • Demande d’étalement de votre dette fiscale, à faire au plus tard le 31 décembre 2020, en complétant le formulaire
    • Report de 3 mois du paiement de la taxe foncière pour les entreprises propriétaires et exploitantes de leur local commercial ou industriel
    • Report du paiement de la cotisation foncière des entreprises au 15 décembre pour les entreprises
    • Remboursement accéléré de crédit d’impôts et de crédit de TVA
    • Plus d’infos :

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ACCISES ET AUTRES CREANCES DOUANIERES

  • Possibilité de (re)placer les stocks en droits suspendus : Avis de la douane sur les obligations fiscales des opérateurs du secteur des alcools et des boissons alcooliques
  • Report de paiement des droits d’accises et autres : compléter le formulaire (au plus tard le 30/09/2020) et le retourner à la recette des douanes territorialement compétente :
    • pour les échéances passées (janv à mars 2020) , les reprendre de façon détaillée sur un seul et même formulaire.
    • pour les prochaines échéances (à partir d’avril 2020), un formulaire devra être déposé chaque mois.

Les modalités de report (dont sa durée) ou d’échelonnement de la dette sont à la discrétion du receveur interrégional territorialement compétent, au regard des difficultés financières de chaque entreprise qui devront être justifiées.

En revanche, l’obligation de déclaration récapitulative mensuelle via la téléprocédure CIEL avant le 10 du mois demeure.

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SOCIAL

    • Fiches métier sur le site du ministère du travail (commerce de détail, vente à emporter, livreur, drive…)
    • Guide MEDEF de bonnes pratiques en matière de continuité d’activité, de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs
  • Activité partielle de longue durée (APLD) (depuis le 1er juillet 2020) :
    • Pour les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité,
    • Possibilité de diminuer l’horaire de travail sous réserve d’un accord collectif ou d’un document « équivalent »
    • et, recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi
  • Télétravail :
    • Depuis le 14 octobre 2020 et jusqu’à nouvel ordre, généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent.
    • Questions & réponses du ministère du travail
  • FNE- formation : Dispositif pour les salariés placés en activité partielle, renforcé pendant la crise par la prise en charge des coûts pédagogiques

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TRANSPORT / LOGISTIQUE

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EMBALLAGES : COLLECTE / TRI

  • Situation des centres de tri et la collecte des emballages : https://www.citeo.com/le-mag/739/
    • L’activité des centres de tri
    • La continuité de la collecte du verre
    • La reprise par matériaux

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EXPORT

  • Plan de soutien aux entreprises exportatrices – Ministère de l’économie

Prenez soin de vous et de vos proches.