COVID19-Brasseurs de France et ses équipes sont mobilisés

Brasseurs de France et ses équipes sont mobilisées pour accompagner et informer les adhérents et les 2 000 brasseries françaises dans ces circonstances exceptionnelles.

Nous agissons en totale cohérence et synergie avec les pouvoirs publics, les institutions et les parties prenantes (la CPME, le MEDEF, l’APCMA et l’ANIA) sur tous les aspects de cette crise afin de mettre en place toutes les dispositions permettant à notre filière de fonctionner de manière optimale et fluide.

Ainsi vous trouverez ci-dessous un ensemble de ressources utiles qui pourraient répondre à vos questions :

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SITES D’INFORMATIONS DU GOUVERNEMENT 

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DÉPLACEMENTS A PARTIR DU 11 MAI

  • Déplacements à moins de 100 km de son domicile (à vol d’oiseau) : aucun document spécifique nécessaire mais justificatif de domicile en cas de contrôle.
  • Déplacements au-delà de 100 km de son domicile (et s’il y a un changement de département) uniquement pour motifs professionnels ou familiaux impérieux avec une déclaration de déplacement
  • Déplacements professionnels en transports en commun en Ile-de-France : attestation employeur obligatoire aux heures de pointe (6h30-9h30 et 16h-19h)
  • Attestation de déplacement depuis l’étranger vers la France

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MESURES DE SOUTIEN ECONOMIQUE, FISCAL ET SOCIAL

  • Prêt de trésorerie avec garantie de l’Etat (PGE) : Ce dispositif est destiné à toutes les entreprises. Retrouvez tous les détails pour en bénéficier dans le Guide des démarches pour bénéficier d’un prêt de trésorerie.
  • Prêts BPI / Régions pour compléter la trésorerie en plus du PGE (pour les PME / 12 mois mini d’activité) :
    • le prêt rebond : De 10 000 à 300 000 euros selon les Régions, différé de 2 ans remboursement sur 7 ans, taux fixe préférentiel ( variable selon les régions)
    • le prêt rebond full digital (à date pour régions Auvergne Rhône-Alpes et Ile de France) mis en place par l’expert-comptable et la BPI ( pas de banque) : enveloppe de 10 K€ à 50 K€, différé de 2 ans remboursement sur 7 ans, taux 0%
  • Fonds de solidarité : pour les entreprises de 10 salariés au plus, avec un un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice imposable n’excède pas 60 000 d’euros sur le dernier exercice clos :
    • Critères d’éligibilité :
      • Interdiction d’accueil du public
      • OU, perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 (pour l’aide de mars 2020)
      • OU, perte de chiffres d’affaires d’au moins 50% en avril 2020 (mai 2020) par rapport à avril 2019 (mai 2019) ou par rapport au CA mensuel moyen de 2019 (pour l’aide d’avril et de mai 2020)
      • Les GAEC et entreprises en redressement judiciaire sont également éligibles

Retrouvez le détail des conditions et critères d’éligibilité au fonds dans le dossier du ministère du Travail

  • Indemnité perte de gains pour les travailleurs indépendants du commerce et de l’artisanat
    • Conditions : être en activité au 15 mars 2020 et être immatriculé avant le 1er  janvier 2019.
    • Montant selon niveau de cotisations au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), et dans la limite de 1250 € net
    • Versement automatique par le CPSTI, via les URSSAF
    • cumulable avec le fonds de solidarité
  • Aide exceptionnelle Agirc-Arrco pour les chefs d’entreprise cumulant le statut de salarié (jusqu’à 1500 €)
    • cotiser à l’Agirc-Arrco ;
    • gérer une TPE-PME (SARL), diriger une SAS ;
    • y avoir une qualité de salarié ;
    • ne pas avoir pu bénéficier du chômage partiel
  • Report de paiement des loyers, charges, factures d’eau, d’électricité et de gaz
  • Acompte forfaitaire de TVA pour les entreprises qui ont connu une baisse du chiffre d’affaires du fait de la crise.

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ACCISES ET AUTRES CREANCES DOUANIERES

Les modalités de report (dont sa durée) ou d’échelonnement de la dette sont à la discrétion du receveur interrégional territorialement compétent, au regard des difficultés financières de chaque entreprise qui devront être justifiées.

En revanche, l’obligation de déclaration récapitulative mensuelle via la téléprocédure CIEL avant le 10 du mois demeure.

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SOCIAL

    • Fiches métier sur le site du ministère du travail (commerce de détail, vente à emporter, livreur, drive…)
    • Guide MEDEF de bonnes pratiques en matière de continuité d’activité, de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs
  • Télétravail :
    • Depuis le 17 mars et jusqu’à nouvel ordre, le télétravail doit être systématiquement privilégié.
    • Questions & réponses du ministère du travail
  • FNE- formation : Dispositif pour les salariés placés en activité partielle, renforcé pendant la crise par la prise en charge des coûts pédagogiques
  • Plateforme « Mobilisation emploi » du gouvernement
    • Accessible aux demandeurs d’emploi et aux salariés en activité partielle
    • Pour se porter candidat dans les secteurs  essentiels » : médico-social, agriculture, agroalimentaire, transports, logistique, aide à domicile, énergie, télécoms.
    • Dépôt directe et simplifié des offres par les entreprises agroalimentaires

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TRANSPORT / LOGISTIQUE

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EMBALLAGES : COLLECTE / TRI

  • Situation des centres de tri et la collecte des emballages : https://www.citeo.com/le-mag/739/
    • L’activité des centres de tri
    • La continuité de la collecte du verre
    • La reprise par matériaux

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EXPORT

  • Plan de soutien aux entreprises exportatrices – Ministère de l’économie

Prenez soin de vous et de vos proches.