COVID19-Brasseurs de France et ses équipes sont mobilisés

Brasseurs de France et ses équipes sont mobilisées pour accompagner et informer les adhérents et les 2 000 brasseries françaises dans ces circonstances exceptionnelles.

Nous agissons en totale cohérence et synergie avec les pouvoirs publics, les institutions et les parties prenantes (la CPME, le MEDEF, l’APCMA et l’ANIA) sur tous les aspects de cette crise afin de mettre en place toutes les dispositions permettant à notre filière de fonctionner de manière optimale et fluide.

Ainsi vous trouverez ci-dessous un ensemble de ressources utiles qui pourraient répondre à vos questions :

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SITES D’INFORMATIONS DU GOUVERNEMENT 

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DÉPLACEMENTS 

Suite aux annonces des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17/03 à 12h00, pour quinze jours minimum, voici :

  • Attestation de déplacement depuis l’étranger vers la France

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MESURES DE SOUTIEN ECONOMIQUE, FISCAL ET SOCIAL

  • Prêt de trésorerie avec garantie de l’Etat : Ce dispositif est destiné à toutes les entreprises. Retrouvez tous les détails pour en bénéficier dans le Guide des démarches pour bénéficier d’un prêt de trésorerie.
  • Fonds de solidarité : pour les entreprises de 10 salariés au plus, avec un un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice imposable n’excède pas 60 000 d’euros sur le dernier exercice clos :
    • Critères d’éligibilité : interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 OU perte de chiffre d’affaires au moins égale à 50 % durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020
    • Faire la demande d’aide sur le site impots.gouv.fr entre le 1er et le 30 avril 2020
    • Des aides régionales complémentaires seront disponibles, au cas par cas, à partir du 15 avril 2020. Consulter le site de votre région.

Retrouvez le détail des conditions et critères d’éligibilité au fonds dans le dossier du ministère du Travail

  • Indemnité perte de gains pour les travailleurs indépendants du commerce et de l’artisanat
    • Conditions : être en activité au 15 mars 2020 et être immatriculé avant le 1er  janvier 2019.
    • Montant selon niveau de cotisations au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), et dans la limite de 1250 € net
    • Versement automatique par le CPSTI, via les URSSAF
    • cumulable avec le fonds de solidarité
  • Report de paiement des loyers, charges, factures d’eau, d’électricité et de gaz
  • Acompte forfaitaire de TVA pour les entreprises qui ont connu une baisse du chiffre d’affaires du fait de la crise.

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ACCISES ET AUTRES CREANCES DOUANIERES

Les modalités de report (dont sa durée) ou d’échelonnement de la dette sont à la discrétion du receveur interrégional territorialement compétent, au regard des difficultés financières de chaque entreprise qui devront être justifiées.

En revanche, l’obligation de déclaration récapitulative mensuelle via la téléprocédure CIEL avant le 10 du mois demeure.

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SOCIAL

  • Note du Ministère du travail sur les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité en période d’épidémie
  • Questions & réponses pour les entreprises et les salariés – Ministère du travail
  • Guide MEDEF de bonnes pratiques en matière de continuité d’activité, de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs
  • Plateforme « Mobilisation emploi » du gouvernement
    • Accessible aux demandeurs d’emploi et aux salariés en activité partielle
    • Pour se porter candidat dans les secteurs  essentiels » : médico-social, agriculture, agroalimentaire, transports, logistique, aide à domicile, énergie, télécoms.
    • Dépôt directe et simplifié des offres par les entreprises agroalimentaires

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TRANSPORT / LOGISTIQUE

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EMBALLAGES : COLLECTE / TRI

  • Situation des centres de tri et la collecte des emballages : https://www.citeo.com/le-mag/739/
    • L’activité des centres de tri
    • La continuité de la collecte du verre
    • La reprise par matériaux

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EXPORT

  • Plan de soutien aux entreprises exportatrices – Ministère de l’économie

Prenez soin de vous et de vos proches.