Les bonnes questions à se poser

Les 8 bonnes questions à se poser… avec quelques pistes pour y répondre !

Vous vous apprêtez à créer votre brasserie… très belle initiative !

Brasseurs de France a sélectionné pour vous 8 questions à se poser absolument :

En effet le lancement d’une brasserie soulève non seulement les questions classiques pour toute construction d’entreprises, mais aussi des problématiques particulières liées à la commercialisation d’une boisson alcoolisée.

 

1/ Dois-je suivre une formation spécifique avant de m’installer ? Laquelle ?

La formation pour devenir brasseur n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée.

Il existe quatre instituts de formation en France

  1. L’IFBM à Nancy (lien vers site internet)
  2. L’Enilbio de Poligny (lien vers site internet)
  3. Le lycée agricole de Douai (lien vers site internet)
  4. L’universite de La Rochelle (lien vers site internet)

Chez les brasseurs agréés en tant qu’organismes de formation

 

2/ Quelles autorités dois-je avertir de mon projet ?

  • Les douanes

Le maire de la commune, pour au moins deux raisons :

  • Obtenir une licence III dans le cadre de la vente de bières sur place à la brasserie ou une (petite) licence à emporter pour la vente à emporter
  • Obtenir une autorisation de déversement des effluents de la brasserie dans le réseau de la commune (si celle-ci est raccordée, bien sûr).

 

  • Chambre des métiers et de l’artisanat. En effet la brasserie fait partie des activités répertoriées dans l’annexe du décret 98-247 « LISTE DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L’ARTISANAT ». Aussi, lorsque la brasserie répond aux critères d’une entreprise artisanale (pas plus de 10 salariés sauf exception), elle doit s’adresser à la chambre des métiers et de l’artisanat.
  • La chambre de commerce et d’industrie, lorsque la brasserie a plus de 10 salariés (sauf exception)

3/ Comment dois-je concevoir mon local de brassage ?

En matière d’hygiène, les grands principes à respecter sont communs aux autres installations agroalimentaires (Règlement 852/2004).

Brasseurs de France a élaboré un guide de Bonnes Pratiques Hygiéniques en 2001 (lien actif), validé par l’administration.

En ce qui concerne la dimension, compte tenu de son expérience et de son accompagnement du renouveau de la brasserie française, Brasseurs de France observe qu’un volume de 300 hl assure la viabilité d’une brasserie.

 

4/ Où dois-je déposer ma ou mes noms de marques ? Puis-je donner n’importe quel nom à ma brasserie et à ma / mes bières ?

Il est fortement conseillé de déposer le nom de sa marque à l’INPI (https://bases-marques.inpi.fr/).

Pour le nom, il existe des critères à respecter et notamment se référer à la loi Evin qui réglemente la communication sur les produits alcoolisés.

 

5/ Comment rendre mes étiquettes conformes à la réglementation ?

D’une manière générale, une étiquette doit donner une information loyale au consommateur.

A minima, elle doit comporter les mentions suivantes :

  • la dénomination de la denrée alimentaire
  • la liste des allergènes
  • la quantité de certains ingrédients ou catégories d’ingrédients
  • la quantité nette
  • la date de durabilité minimale( à consommer de préférence avant le…)
  • les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation
  • le numéro de lot
  • le nom / raison sociale et l’adresse de l’exploitant alimentaire
  • le pays d’origine ou le lieu de provenance (lorsqu’il est prévu à l’article 26 du règlement 1169/2011)
  • un mode d’emploi, lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié de la denrée alimentaire;
  • le titre alcoométrique volumique acquis
  • le logo à l’intention des femmes enceintes
  • le logo triman sur les emballages ménagers recyclables (hors emballage en verre)

 

La DCCGRF a rédigé en collaboration avec Brasseurs de France une fiche étiquetage qui donne les grandes lignes réglementaires :https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/consommation/Fiche-tout-savoir-etiquetage-bieres.pdf

 

Brasseurs de France a également conçu un memento étiquetage très précis à destination des brasseurs.

 

6/ Quelles sont mes obligations pour commercialiser un produit alcoolisé ?

  • Respect de la loi Evin
  • Petite licence obligatoire pour vente à emporter
  • Licence III pour vente sur place (formation « permis d’exploitation » obligatoire)
  • Convention collective (http://cpnef.info/) (règlement intérieur, grille de salaire, contrats de travail…) géré par Brasseurs de France.
  • Sécurité au travail

 

7/ Comment financer ma brasserie ?

Différents interlocuteurs peuvent vous aider :

 

  • Banques (Brasseurs de France a réalisé une étude en partenariat avec Banque de France afin de faciliter vos démarches).
  • BPI France https://www.bpifrance.fr/
  • ACCRE (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677)
  • Collectivités locales et territoriales
  • Agence de l’eau
  • CCI et CMA https://www.transentreprise.com/conseiller

 

8/ Est-il obligatoire d’avoir un local et du matériel ?

Il est envisageable de commencer son activité en coopérant avec une brasserie qui mettra à disposition son matériel. Cependant, cette situation a des implications tant fiscales que promotionnelles ainsi qu’en termes de responsabilité. Les droits d’accises des bières ainsi produites ne pourront pas bénéficier du taux réduit réservé aux petites brasseries indépendantes ( -200 000HL) ainsi la communication relative au produit devra être adaptée à cette situation (mention de l’origine en particulier). Il est recommandé de bien formaliser la prestation de mise à disposition du local et du matériel entre les deux parties prenantes.

Pour bénéficier du statut de petite brasserie indépendante et du taux réduit pour les droits d’accises, il faut entre autres disposer de son propre outil de production. Compte-tenu de la réduction de 50% des droits, il est préférable de disposer de son propre local et de son matériel.

Cette liste n’est pas exhaustive, l’équipe de Brasseurs de France est entièrement à votre disposition si nécessaire.

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